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Direction de la séance |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) ) |
N° 7 rect. bis 15 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BILLON, MM. KERN, COURTIAL, CANÉVET, DELCROS, FOLLIOT, Jean-Michel ARNAUD, CAPO-CANELLAS, VANLERENBERGHE et CAMBIER, Mme TETUANUI, MM. FARGEOT, LAFON, LEVI et HINGRAY, Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY et LOISIER et MM. DELAHAYE et CHAUVET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
d’un an
par les mots :
de six mois
Objet
L’article 1er précise que le certificat médical établi par un médecin généraliste, une sage-femme, ou un médecin spécialiste, est valable un an et renouvelable à chaque échéance.
Afin d’assurer un meilleur suivi de l’évolution des pathologies des femmes souffrant de dysménorrhée, cet amendement propose de rendre le certificat médical valable 6 mois, renouvelable à chaque échéance.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.