AMENDEMENT

Avant l'article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dispositif du « congé menstruel » est proposé en France par seulement une poignée de structures, et à l’initiative de chacune d’entre elles. Le dispositif de l’ « arrêt menstruel » a été voté il y a un an en Espagne et n’existe pour l’instant pas dans les autres pays européens.

Ainsi, nous ne disposons que de très peu de recul sur ces deux dispositifs. Il n’est donc pas évident de pouvoir anticiper les conséquences socio-économiques de cette proposition de loi.

Les dispositifs liés à la santé et au bien-être des femmes au travail, dont l’arrêt ou le congé menstruel, peuvent se penser de multiples façons. Par exemple, la Catalogne a mis en place une mesure de « de flexibilité du temps lorsque les menstruations ou le climatère affectent la santé et le bien-être » pour ses employées du secteur public. En cas de menstruation ou de ménopause affectant la santé et le bien-être, les employées concernées peuvent s’absenter pendant un maximum de huit heures par mois (12 jours annuels). L’utilisation de cette flexibilité horaire doit être récupérée dans les 4 mois suivants, par des fractions minimales de 30 minutes.

Consciente qu’il faut agir dès maintenant pour améliorer significativement la santé des femmes au travail, cet amendement vise à transformer cette proposition de loi en une expérimentation courant sur trois ans. Il demande au Gouvernement de remettre un rapport afin de faire un bilan en fin d’expérimentation, en vue d’adapter le dispositif si besoin.