|
Direction de la séance |
Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail (1ère lecture) (n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) ) |
N° 1 rect. 14 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE et ROCHETTE, Mme LERMYTTE, MM. WATTEBLED, GRAND, CHEVALIER, Alain MARC, CAPUS, BRAULT, MENONVILLE et SOMON, Mme JACQUEMET et MM. LAMÉNIE et BELIN ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 3
Remplacer les mots :
de dysménorrhée, dont l’endométriose
par les mots :
d’endométriose symptomatique
Objet
Par cet amendement, il est proposé de limiter le dispositif proposé par l’article 1er aux femmes souffrant d’endométriose symptomatique. En effet, aujourd’hui, moins d’1% des femmes atteintes d’endométriose sont reconnues en ALD 31. L’objectif de cet amendement n’est pas de nier les douleurs des nombreuses autres femmes qui souffrent de dysménorrhées, mais que l’arrêt maladie proposé par le dispositif de l’article 1er soit prescrit sur la base d’une pathologie faisant l’objet d’un diagnostic établi rendant le travail effectivement impossible.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.