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Direction de la séance

Proposition de loi

Couples confrontés à une fausse couche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 520 , 519 )

N° 6

28 avril 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

Alinéa 4

Après le mot :

le

insérer les mots :

ou la

Objet

Amendement rédactionnel pour englober tous les couples.