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Direction de la séance |
Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile (1ère lecture) (n° 513 (2022-2023) , 613 ) |
N° 1 rect. 30 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LERMYTTE, MM. BRAULT, WATTEBLED et Alain MARC, Mmes BOURCIER et Laure DARCOS, MM. CAPUS et CHEVALIER, Mme Frédérique GERBAUD, M. ANGLARS, Mme JOUVE et MM. DAUBRESSE et CAMBIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
superficiels
par les mots :
au niveau des fondations des bâtiments sinistrés
Objet
Aujourd’hui, l’expert d’assurance n’examine pas le retrait-gonflement d’argile (RGA) qui est dû à la variation de l’humidité du sol au niveau des fondations. Or seule, une étude technique du sol, réalisée par un géotechnicien, à cette profondeur peut caractériser l’effet de la sécheresse sur les RGA. Cet amendement propose de remplacer une étude des sols superficiels par une étude des sols au niveau des fondations des bâtiments concernés plus adéquat à une prise en compte efficiente des RGA.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.