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Direction de la séance |
Proposition de loi Ticket restaurant étudiant (2ème lecture) (n° 476 , 475 ) |
N° 5 30 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme de MARCO ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.