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Direction de la séance

Proposition de loi

Résidence d'attache pour les Français établis hors de France

(1ère lecture)

(n° 474 , 473 )

N° 9

3 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Mélanie VOGEL, MM. BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.