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Direction de la séance

Proposition de loi

Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

(1ère lecture)

(n° 467 , 466 )

N° 9

3 avril 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. FOLLIOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.