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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1ère lecture) (n° 467 , 466 ) |
N° 6 3 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. FOLLIOT ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.