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Direction de la séance |
Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1ère lecture) (n° 467 , 466 ) |
N° 2 29 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Nathalie GOULET INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer les mots :
métier de secrétaire de mairie
par les mots :
statut de collaborateur communal ou collaboratrice communale
Objet
amendement de conséquence