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Direction de la séance |
Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 462 , 461 ) |
N° 3 31 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.