AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE et M. SALMON

ARTICLE 2

Alinéa 1

Remplacer le taux :

45 %

par le taux :

50 %

Objet

Le présent amendement a pour objet de fixer le seuil des primo-nominations à 50 % pour chaque sexe et, de ce fait, rétablir la rédaction initiale prévue par les auteures et auteurs de cette proposition de loi.

Depuis 2020, le quota de 40 % de primo-nominations féminines est atteint dans les trois versants de la fonction publique. Pour autant, les femmes n’occupent encore qu’environ un tiers des emplois à responsabilités dans la haute fonction publique alors que l’objectif final de ce dispositif devrait être précisément d’augmenter le nombre de femmes en fonction au sein de ces emplois.

Cette différenciation est particulièrement marquée dans le secteur hospitalier. Alors que la fonction publique hospitalière connaît une féminisation historiquement élevée, avec 75 % de femmes parmi ses agents de catégorie A, les postes considérés comme les plus prestigieux sont davantage occupés par des hommes. Ainsi, les femmes n'occupent que 27 % des emplois fonctionnels de directeur d'hôpital.

Il est donc fondamental de mener une politique ambitieuse pour renforcer la présence des femmes dans les postes à responsabilités et appliquer la recommandation n° 2 du rapport sénatorial sur le bilan d’application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption de nos collègues Filleul et Verien, à savoir fixer un quota de 50 % de primo-nominations du sexe sous-représenté.