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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 31 rect. ter 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. MILON, Mmes Laure DARCOS, BELRHITI et MULLER-BRONN, M. HOUPERT, Mme MALET, MM. BONHOMME, PANUNZI, MANDELLI et ANGLARS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Daniel LAURENT, BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme Frédérique GERBAUD, M. BELIN, Mmes IMBERT et RICHER, MM. LEFÈVRE, DUPLOMB et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, MM. GREMILLET et POINTEREAU, Mmes BELLUROT et JOSEPH et M. CADEC ARTICLE 1ER |
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Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2 du code forestier
Objet
Cet amendement vise à compléter l’article 1er en associant les ASA de DFCI et leurs groupements à la concertation prévue pour la définition de la stratégie nationale de lutte contre les incendies de forêt.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.