|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 26 rect. bis 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, CABANEL, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL et Mme PANTEL ARTICLE 21 |
|||||||||
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les représentants des associations syndicales mentionnées à l'article L. 132-2
Objet
Cet amendement vise à faire mention des structures des ASA de DFCI et de leurs groupements dans la liste des organismes participant à élaborer la stratégie collective concertée établie pour chaque massif forestier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.