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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 146 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RIETMANN, Mme LOISIER et MM. Pascal MARTIN et BACCI au nom de la CS Risque incendie ARTICLE 8 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier est abrogé.
Objet
Amendement de coordination.