Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 456 , 455 ) |
N° 138 4 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER et MM. Pascal MARTIN, RIETMANN et BACCI au nom de la CS Risque incendie ARTICLE 24 |
I. – Alinéa 6, dernière phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
II. – Alinéa 7, première phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
Objet
Le présent amendement tend à aligner l’échéance des mises à jour du cahier des charges et de la cartographie que prévoit l’article 24 sur celle de cinq ans qui régit les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR).
Outre que cette modification permettra une actualisation plus fréquente, et donc au plus près des besoins, de ces documents nécessaires à la connaissance et à l’adaptation de nos forêts face au risque incendie, elle incitera par ailleurs à une meilleure prise en compte, par chacun de ces documents stratégiques, des objectifs et des données ainsi formulés.