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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 675 8 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 657 de la commission des lois présenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Amendement n° 657, alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
huit
Objet
Le groupe écologiste, solidarité et territoires demande de rétablir une ancienneté de travail de huit mois, consécutifs ou non, sur les vingt-quatre derniers mois et s'oppose aux nouvelles règles proposées par les rapporteurs de porter ce délai à douze mois sur vingt-quatre mois.