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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 673 8 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 657 de la commission des lois présenté par |
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M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Amendement n° 657
1° Alinéa 4
Supprimer la deuxième occurrence du mot :
temporaire
2° Alinéa 8
Supprimer le mot :
temporaire
Objet
Le groupe écologiste, solidarité et territoires s’oppose à la régularisation temporaire. Nous nous opposons aux dispositifs de correction temporaire de la pénurie de main-d’œuvre.