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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 661 8 novembre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 657 de la commission des lois présenté par |
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Mmes de LA GONTRIE et NARASSIGUIN, M. BOURGI, Mmes BROSSEL et CANALÈS, MM. CARDON, CHAILLOU et CHANTREL, Mmes CONWAY-MOURET et DANIEL, MM. DURAIN, FAGNEN, FÉRAUD et GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. JACQUIN et JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, MM. KANNER et KERROUCHE, Mmes LINKENHELD et LUBIN, MM. LUREL et OUIZILLE, Mme Sylvie ROBERT, M. ROIRON, Mme ROSSIGNOL, MM. STANZIONE, TEMAL, TISSOT, UZENAT, Mickaël VALLET et ZIANE, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Amendement n° 657, alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
huit
Objet
Les auteurs de ce sous-amendement contestent qu'au détour de cet amendement les exigences en matière d'activité professionnelle dont l'étranger devra attester soient rehaussées.
Aujourd'hui, la circulaire Valls impose à l'étranger de justifier d'une ancienneté de travail de huit mois, consécutifs ou non, sur les vingt-quatre derniers mois.
Sans justification, les rapporteurs proposent de porter ce délai à douze mois sur les vingt-quatre derniers mois.