|
Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 493 rect. ter 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme AESCHLIMANN, MM. BELIN et DUFFOURG, Mme MULLER-BRONN, MM. KLINGER et BOUCHET, Mmes Valérie BOYER et BELRHITI, MM. REYNAUD et PANUNZI, Mme BERTHET, MM. BRISSON, GENET et FAVREAU, Mmes Pauline MARTIN, JACQUES et BELLUROT, MM. KAROUTCHI, SOMON, TABAROT, GREMILLET et MENONVILLE, Mmes LOPEZ et CANAYER et MM. KHALIFÉ, CAMBIER, LAUGIER et BRUYEN ARTICLE 1ER |
|||||||||
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le second alinéa de l’article L. 413-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’il est parent, l’étranger s’engage également à assurer à son enfant une éducation respectueuse des valeurs et principes de la République et à l’accompagner dans sa démarche d’intégration à travers notamment l’acquisition de la langue française. » ;
Objet
L’intégration réussie doit être une trajectoire et un projet familial. En ce sens, cet amendement vise à responsabiliser les parents étrangers quant au suivi et leur implication dans la démarche d’intégration de leurs enfants, qui doivent être accompagnés dans leur processus d’acculturation.
Aussi incombera-t-il aux parents étrangers non francophones, au titre de leur engagement formalisé par la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), d’encourager leurs enfants allophones à acquérir une maîtrise de la langue française comme de veiller à ce que ces derniers se conforment aux principes et valeurs de la République.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.