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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 451 30 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER G |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article instaure un contrôle renforcé de l'immigration étudiante. Une telle mesure, en l'état du droit, n'est pas nécessaire et enverrai un mauvais signal aux étudiants étrangers.
Cet amendement demande ainsi la suppression de l'article.