|
Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 382 rect. 6 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 1ER C |
|||||||||
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 434-7-1. – Sous demande, l’autorité administrative compétente donne des renseignements sur les cours de langues proposées dans la région à l’étranger qui se voit autoriser d’entrer en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial. »
Objet
Tandis que le texte de la commission prévoit d’exiger de toute personne demandant de bénéficier du regroupement familial un certain niveau de français, cet amendement de repli du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande à ce que les personnes demandant le regroupement familial soient informées des cours de langue proposés à l’étranger.