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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 434 rect. , 433 ) |
N° 365 rect. ter 8 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUFFOURG et HINGRAY ARTICLE 4 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise une intégration facilitée des demandeurs d'asile mais un accès immédiat au travail, dès le dépôt de la demande, aurait des conséquences difficiles à gérer si le demandeur se voyait débouté et serait donc en situation irrégulière. L'amendement de suppression propose de rester sur l'état actuel du droit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.