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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 48 10 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BURGOA ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.