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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 42 rect. bis 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CADEC, PACCAUD, BURGOA et BASCHER, Mme LASSARADE, MM. de LEGGE et DAUBRESSE, Mme VENTALON, M. PANUNZI, Mme GOY-CHAVENT, MM. CHATILLON et BOUCHET, Mmes BELRHITI et SCHALCK, M. Daniel LAURENT, Mme DUMONT, MM. BRISSON et SAVARY, Mme DUMAS, M. SOMON, Mme BORCHIO FONTIMP, M. RAPIN, Mme NOËL et M. BELIN ARTICLE 4 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
ou relevant de l’indépendance nationale
par les mots :
, relevant de l’indépendance nationale, ou représentant un intérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne
Objet
Cet amendement vise à inclure les projets d’activités économiques d’ampleur nationale voire européenne dans la liste des équipements non comptabilisés, conformément aux objectifs affichés de réindustrialisation de notre pays dans des secteurs stratégiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.