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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 257 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la CS Zéro artificialisation nette ARTICLE 10 |
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Alinéa 4
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant des articles 6 et 7 de la présente loi,
Objet
Amendement de coordination juridique.