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Direction de la séance

Proposition de loi

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 416 , 415 )

N° 253

14 mars 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. Jean-Baptiste BLANC

au nom de la CS Zéro artificialisation nette

ARTICLE 7

Alinéa 3, deuxième phrase

Remplacer le mot :

communale

par le mot :

communal

Objet

Amendement rédactionnel.