AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme Laure DARCOS, M. REICHARDT, Mmes PUISSAT et NOËL, MM. CHATILLON, BACCI, PANUNZI et BASCHER, Mme de CIDRAC, MM. JOYANDET, BRISSON, GREMILLET, SOMON, MANDELLI et BURGOA, Mmes RICHER et DUMAS, MM. MOUILLER, ANGLARS et LONGUET, Mme MULLER-BRONN, M. PACCAUD, Mme GRUNY, MM. SAURY, FAVREAU et SIDO, Mmes GOSSELIN et RAIMOND-PAVERO, MM. BOUCHET et Bernard FOURNIER, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. RAPIN et HOUPERT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. BELIN, Mme DI FOLCO et MM. CAMBON, ROJOUAN, RIETMANN, PERRIN, CHARON, Daniel LAURENT et KLINGER

ARTICLE 3

Alinéa 10, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du "zéro artificialisation nette".

Ainsi, le département de l’Essonne a adopté, à la fin de l’année 2020, des orientations en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et l'étalement urbain pour contribuer à l'objectif "Zéro artificialisation nette" d'ici 2050, en lien avec les partenaires locaux. Cette politique comporte une cinquantaine d'actions pour un budget annuel de 1,9 M€.

D’autres départements, notamment le Finistère ou le Val-de-Marne, sont mobilisés depuis de nombreuses années sur le sujet de la renaturation en raison de leur expertise et des politiques confiées en matière de préservation des espaces naturels.

Il faut également mentionner les politiques de subventions aux organismes publics ou privés menées par de nombreux départements (Nord, Loire-Atlantique...).

Ces exemples de politiques conduites sur le terrain prouvent que ces collectivités territoriales peuvent jouer un rôle actif au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

C’est la raison pour laquelle il est proposé qu'ils en soient membres à part entière et ne soient pas réduits à un rôle purement consultatif.

Tel est l’objet de cet amendement.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.