|
Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 141 rect. 13 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET, MM. PRINCE, DUFFOURG, KERN, CHAUVET, DELCROS, LE NAY et MOGA et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE 12 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.