|
Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 120 rect. 14 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Cédric VIAL, BACCI et BASCHER, Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. Étienne BLANC, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BRISSON, BURGOA, CHARON et CHATILLON, Mme Laure DARCOS, M. DARNAUD, Mmes DUMAS et DUMONT, MM. Bernard FOURNIER et GENET, Mmes GOSSELIN et GOY-CHAVENT, MM. GREMILLET et GUERET, Mme JACQUES, MM. Daniel LAURENT et LONGUET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et NOËL, MM. PACCAUD et PELLEVAT, Mme PUISSAT, MM. RAPIN, REICHARDT, SAUTAREL et SAVIN, Mme SCHALCK, MM. SOMON et TABAROT et Mme VENTALON ARTICLE 4 |
|||||||||
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le schéma identifie le périmètre et les différentes composantes de ces projets. Il identifie les conséquences attendues de ces projets sur les infrastructures, équipements et besoins en logement du territoire, dont l’impact en termes d’artificialisation peut faire l’objet d’une prise en compte mutualisée dans les conditions prévues au présent III.
Objet
Cet amendement est un amendement de repli.
Il a pour objet de prendre en compte les conséquences directes des projets d’ampleur nationale ou européenne et de permettre une prise en compte des « effets collatéraux » des projets sur l’enveloppe régionale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.