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Direction de la séance |
Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1ère lecture) (n° 377 , 376 ) |
N° 2 rect. 15 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Baptiste BLANC, ALLIZARD, ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme BOURRAT, MM. BRISSON, BURGOA et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL, Daniel LAURENT et DARNAUD, Mmes DI FOLCO, DREXLER, DUMONT et ESTROSI SASSONE, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER, GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, GOSSELIN et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, M. HUGONET, Mme IMBERT, MM. KLINGER, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme LHERBIER, M. MILON, Mme NOËL, MM. POINTEREAU, REICHARDT, SAURY, SOL et SOMON et Mme VENTALON ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Après les mots :
maires du département
insérer les mots :
, dont l’association départementale des maires ruraux,
Objet
Compte tenu de l'intitulé de cette proposition de loi " défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux", il m'apparaît important de préciser que les membres de la commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie que tend à créer cette proposition de loi sont désignés sur proposition des associations des maires du département dont l'association départementale des maires ruraux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.