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Direction de la séance |
Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1ère lecture) (n° 377 , 376 ) |
N° 1 rect. 15 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Jean-Baptiste BLANC, ALLIZARD, ANGLARS, BASCHER et BELIN, Mme BELRHITI, M. BOUCHET, Mme BOURRAT, MM. BRISSON, BURGOA et CAMBON, Mme CANAYER, MM. CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, MM. COURTIAL, Daniel LAURENT et DARNAUD, Mmes DI FOLCO, DREXLER, DUMONT et ESTROSI SASSONE, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER, GARRIAUD-MAYLAM, Frédérique GERBAUD, GOSSELIN et GOY-CHAVENT, M. GREMILLET, Mme GRUNY, M. HUGONET, Mme IMBERT, MM. KLINGER, LAMÉNIE et LEFÈVRE, Mme LHERBIER, M. MILON, Mme NOËL, MM. POINTEREAU, REICHARDT, SAURY, SOL et SOMON et Mme VENTALON ARTICLE 1ER |
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Alinéas 10 et 24, première phrase
Remplacer la seconde occurrence du mot :
et
par les mots :
, notamment les maires des communes rurales, ainsi que
Objet
Compte-tenu de l'intitulé de cette proposition de loi " Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux", il m'apparait important de préciser que le volet relatif à la défense extérieure contre l'incendie du schéma d'analyse et de couverture des risques est élaboré avec les maires et notamment les maires des communes rurales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.