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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4532 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme VARAILLAS ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 55
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’opportunité de rétablir l’existence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent qu’un rapport soit réalisé afin de rétablir les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.