AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme VARAILLAS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Après l'article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer l’opportunité de supprimer la majoration de durée de cotisation d’une année pour les personnes ayant commencé à travailler entre 16 et 18 ans.

Objet

Les membres du groupe CRCE demandent la réalisation d’un rapport visant à évaluer l’opportunité de supprimer la majoration de durée de cotisation d’une année pour les personnes ayant commencé à travailler entre 16 et 18 ans.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.