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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4398 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2° de l’article L. 842-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un parent en situation de monoparentalité. »
Objet
Cet amendement reprend une mesure de notre collègue député Pierre Dharréville du groupe GDR visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales.
Il s’agit d’instaurer une prime d’activité majorée pour les familles monoparentales modestes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.