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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4177 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI Article 6 (Annexe) |
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Alinéa 10, quatrième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sans réintégrer les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017
Objet
Par cet amendement nous souhaitons rétablir la vérité sur la réforme des retraites proposée par le Gouvernement concernant l'usure professionnelle.
Le Gouvernement se vante d'améliorer les dispositions de prévention et de réparation de l'usure professionnelle alors que sous le précédent mandat ils ont supprimé les 4 facteurs de pénibilité (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, agents chimiques dangereux).
Ces derniers ne seront pas réintégrés ! Le Gouvernement détricote la reconnaissance et la prévention de la pénibilité pour constater en fin de carrière, lorsqu'il est déjà trop tard, qu'un travailleur a réellement subi l'usure professionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.