|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4159 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 5
Après le mot :
employeur
insérer les mots :
communique au ministère du travail, à Pôle emploi et
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement simplement s’assurer que les indicateurs sur les travailleuses et travailleurs séniors soient transmis au ministère du travail et à Pôle emploi de sorte à ce que ceux-ci puissent être plus simplement informés qu’en devant agréger des publications électroniques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.