|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4126 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 4
Remplacer le mot :
poursuit
par les mots :
met en œuvre
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent que l’index améliore concrètement les conditions d’emploi des salariés de plus de cinquante ans, il convient que l’employeur ne se contente pas de « prendre en compte » un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activité des salariés considérés mais qu’il le mette effectivement en œuvre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.