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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 3998 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 1ER


Alinéas 19 à 22

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article.

Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
    Retiré à la demande de l'auteur