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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3979 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du II de l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ».
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent faire évoluer l’approche comparative genrée opérée par le Comité de Suivi des retraites dans son étude et ses avis sur l’évolution du système de retraite, en y intégrant une approche par métiers.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.