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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3949 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 10 |
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Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Analysant le temps passé à la retraite et le temps passé à la retraite en bonne santé, tenant compte de l’évolution de l’espérance de vie et de l’espérance de vie en bonne santé des retraités, en tenant compte des différences liées au genre et aux catégories socio-professionnelles. » ;
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent intégrer dans les prérogatives d’analyse du Comité de Suivi des retraites, afin de renforcer son avis annuel sur l’évolution du système de retraite, la prise en compte d’une donnée essentielle, celle de l’espérance de vie et plus particulièrement de l’espérance de vie en bonne santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.