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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3934 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme VARAILLAS ARTICLE 9 |
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Après l'alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 2° du I de l’article L. 4161-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer » ;
Objet
Les membres du groupe CRCE entendent par cet amendement contraindre la reconnaissance comme facteur de pénibilité, l’expositions aux produits cancérigènes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.