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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3932 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 1ER |
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Alinéas 14 à 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par cet amendement, nous souhaitons que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu.
Ce régime spécial prend en compte les métiers dont la pénibilité est la plus importante et présente une excellente gestion financière puisque le régime est excédentaire.
Dès lors nous refusons sa suppression.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.