AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 9

Alinéa 47

1° Première phrase

Remplacer les mots :

entre le soixantième et le soixante-et-unième anniversaire du salarié

par les mots :

tous les 24 mois à partir de la visite de mi-carrière citée au 1°

2° Deuxième phrase

Remplacer les mots :

la pension pour inaptitude prévue

par les mots :

dispositifs de reconversion ou d’un départ anticipé prévu

Objet

Les membres du groupe CRCE proposent, par cet amendement de repli, de transformer la visite médicale à 61 ans en visite périodique organisée tous les deux ans dès la mi-carrière pour les salariés touchés par les contraintes physiques marquées.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.