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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3809 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 24
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L’article L. 4161-1 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« .... – Un décret précise les facteurs de risque supplémentaires spécifiques à La Réunion et s’ajoutant à ceux mentionnés au I. »
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent que soit reconnus certains facteurs de pénibilité supplémentaires propres à la Réunion d’une part du fait de métiers spécifiques tels que la filière dite « canne » et des contraintes météorologiques qui exposent les travailleuses et les travailleurs à des facteurs de chaleurs extrêmes alors même que les métiers sont souvent manuels.