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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3805 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS ARTICLE 9 |
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Après l’alinéa 24
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le 2° du I de l’article L. 4161-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Sargasses et pollutions au chlordécone ; »
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement faire reconnaitre les affections liées aux pollutions du chlordécone et des sargasses notamment outre-mer comme facteurs de pénibilité et à faire prendre conscience des réels enjeux sanitaires liés à ces événements récurrents et nocifs.