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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3725 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CHASSEING, CAPUS, GUERRIAU et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GRAND, WATTEBLED, MENONVILLE, VERZELEN, Alain MARC et MALHURET, Mme PAOLI-GAGIN, MM. LEVI et CALVET, Mmes DINDAR et DUMONT et MM. LAMÉNIE et CHATILLON ARTICLE 7 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.