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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 3717 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de MARCO, PONCET MONGE et Mélanie VOGEL et MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 11



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.