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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 3397

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


TITRE II : RENFORCER LA SOLIDARITÉ DE NOTRE SYSTÈME DE RETRAITE


Rédiger ainsi cet intitulé :

Quelques mesures atténuant à peine les effets délétères du présent projet de loi

Objet

Cette partie du texte comportes quelques rares mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme.

Par souci de clarté et de transparence, l'objet de cet amendement du groupe écologiste est de le spécifier clairement.