Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3109 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme de LA GONTRIE, MM. CHANTREL, MAGNER, FÉRAUD, CARDON et MARIE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. PLA et STANZIONE et Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et BRIQUET ARTICLE 2 |
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette liste contient des indicateurs relatifs aux personnes en situation de handicap.
Objet
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs en situation de handicap.